MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 28 novembre 2025

  1. Présentation du site web

Conformément à l’article 6 de la loi française nᵒ 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les utilisateurs du site web https://bague-lecture.com/ sont informés de l’identité des parties impliquées dans sa création, son hébergement et sa surveillance.

Propriétaire/Éditeur du site web :
Promost
SARL au capital social de 5 000 €.
SIRÈNE : 853 776 110
SIRET (siège) : 853 776 110 00019
Enregistrement RCS : 853 776 110 RCS Arras
Numéro de TVA : FR80853776110
Adresse enregistrée : 221 rue d’Hermaville, Agnez-les-Duisans, 62161, France
Téléphone : +33 7 43 35 47 15
E-mail : contact@bague-lecture.com
Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h (GMT+01:00, Paris)

Responsable des publications
Promost – contact@bague-lecture.com
(Responsable du contenu éditorial)

Webmaster
Promost – contact@bague-lecture.com

Délégué à la protection des données (DPO)
Promost—contact@bague-lecture.com

  1. Définitions
  • Client/Consommateur : toute personne physique ou morale accédant au site.
  • Utilisateur : tout internaute visitant le site web.
  • Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (article 4 du RGPD).
  • Services : tous les produits et fonctionnalités proposés par https://bague-lecture.com/.
  1. Conditions d’utilisation du site Web

L’utilisation du site https://bague-lecture.com/ L’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales. Nous invitons les utilisateurs à consulter régulièrement ces mentions légales, car elles peuvent être mises à jour à tout moment.

Le site est normalement accessible 24 h/24 et 7 j/7. Toutefois, le propriétaire du site peut interrompre l’accès pour des raisons de maintenance ou techniques et s’efforcera d’en informer les utilisateurs au préalable.

  1. Description des services fournis

Le but de ce site web est de présenter et de vendre des produits commercialisés par Promost sous la marque Bague Lecture.

Bien que la société s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, elle ne peut être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou du défaut de mise à jour du contenu, que ces erreurs soient imputables à elle-même ou à des fournisseurs tiers.

Toutes les informations présentes sur ce site sont fournies à titre informatif uniquement et peuvent être modifiées à tout moment.

  1. Limitations techniques

Le site web utilise des technologies web modernes, notamment JavaScript.

L’utilisateur accepte d’accéder au site en utilisant un équipement à jour et exempt de virus, ainsi qu’un navigateur moderne.
Ni le propriétaire ni l’hôte ne peuvent être tenus responsables de :

  • dommages matériels causés lors de l’utilisation du site,
  • problèmes d’incompatibilité ou bogues,
  • interruptions ou pannes de réseau,
  • limitations dues à la congestion d’Internet ou à des problèmes de réseau de télécommunications.
  1. Propriété intellectuelle

L’intégralité du contenu du site web — textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, structure et logiciels — est protégée par le droit français et international de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation ou publication du contenu du site, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable de Promost est strictement interdite.

Toute utilisation non autorisée constitue une violation du droit d’auteur et peut donner lieu à des poursuites judiciaires en vertu des articles L.335-2 et suivants du Code français de la propriété intellectuelle.

  1. Limitation de responsabilité

Promost agit en tant qu’éditeur du site et est responsable du contenu qu’il publie.

Toutefois, Promost ne peut être tenu responsable de :

  • dommages directs ou indirects causés à l’appareil de l’Utilisateur suite à l’accès au site,
  • pertes indirectes telles que la perte de revenus, d’opportunités ou de données,
  • contenu généré par les utilisateurs et publié via des sections interactives (par exemple, des formulaires de contact).

L’entreprise se réserve le droit de supprimer tout contenu qui enfreint la loi française (raciste, diffamatoire, injurieux, pornographique, etc.) sans préavis et peut engager des poursuites civiles ou pénales si nécessaire.

  1. Gestion des données personnelles (RGPD)

Promost se conforme à toutes les réglementations françaises et européennes applicables en matière de protection des données, y compris le Règlement général sur la protection des données (RGPD nᵒ 2016/679).

8.1 Responsable du traitement des données

Promost

contact@bague-lecture.com

8.2 Données collectées

Le site peut collecter les données suivantes :

  • Informations d’identité personnelle (nom, prénom)
  • Coordonnées (courriel, numéro de téléphone, adresse postale)
  • Données de commande et de facturation
  • Données de navigation (adresse IP, informations sur l’appareil, journaux)
  • Identifiants techniques (cookies)
  • Préférences de communication

Aucune donnée sensible (telle que définie par le RGPD) n’est collectée.

8.3 Finalité du traitement

Les données personnelles peuvent être traitées pour :

  • Gestion des commandes, traitement des paiements et livraison
  • Création et assistance des comptes clients
  • Détection des fraudes et sécurité
  • Amélioration de la navigation du site Web
  • communications marketing (avec le consentement de l’utilisateur)
  • Analyse statistique
  • Respect des obligations légales (par exemple, la facturation)

Les données ne sont jamais vendues à des tiers.

8.4 Droits de l’utilisateur

En vertu du RGPD, tous les utilisateurs ont le droit de :

  • Accès (art. 15)
  • Rectification (art. 16)
  • Effacement (« droit à l’oubli ») (art. 17)
  • Restriction (art. 18)
  • Portabilité des données (art. 20)
  • Objection (art. 21)
  • Retirer son consentement à tout moment
  • Définir des instructions concernant le traitement de leurs données après leur décès

Les demandes peuvent être envoyées à :
 PROMOST – 221 rue d’Hermaville, Agnez-les-Duisans, 62161, France.
 E-mail : contact@bague-lecture.com

Les utilisateurs peuvent également déposer une plainte auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) :
 https://www.cnil.fr/fr

8.5 Sécurité des données

Promost assure la sécurité et la confidentialité des données personnelles en utilisant des mesures conformes aux normes de l’industrie, telles que :

  • chiffrement,
  • pseudonymisation,
  • pare-feu,
  • contrôle d’accès,
  • Sauvegardes sécurisées.

Cependant, aucune méthode de transmission sur Internet n’est totalement sécurisée. En cas de violation de données, les utilisateurs seront informés conformément aux obligations du RGPD.

8.6 Transferts de données

Promost ne transfère pas de données personnelles en dehors de l’Union européenne, sauf si des garanties adéquates sont en place conformément au RGPD.

  1. Cookies

Un cookie est un petit fichier stocké sur l’appareil de l’utilisateur. Les cookies servent à :

  • améliorer les fonctionnalités du site,
  • personnaliser l’expérience utilisateur,
  • mesurer les performances du site,
  • Soutenir les efforts de marketing (avec consentement).

Les utilisateurs peuvent configurer leur navigateur pour refuser les cookies ou gérer leurs préférences à tout moment.

La désactivation de certains cookies peut limiter les fonctionnalités du site web.

  1. Liens hypertextes

Le site web peut contenir des liens vers des sites web externes.
Promost ne peut ni contrôler ni garantir leur contenu et n’assume aucune responsabilité quant à leur disponibilité ou leur exactitude.

  1. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales et tout litige découlant de l’utilisation du site web sont régis par le droit français.

Sauf disposition légale contraire, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du district judiciaire de Saint-Aubert/Arras, France.