CONDITIONS GÉNÉRALES

Dernière mise à jour : 29 novembre 2025

Bague Lecture est une marque exploitée par la société Promost.

Nom de l’entreprise enregistrée : Promost

SIRÈNE : 853 776 110

SIRET (siège) : 853 776 110 00019

RCS nᵒ : 853 776 110 RCS Arras

Numéro de TVA : FR80853776110

Adresse enregistrée : 221 rue d’Hermaville, Agnez-les-Duisans, 62161, France 

Téléphone : +33 7 43 35 47 15

E-mail : contact@bague-lecture.com

Heures d’ouverture : de 9 h à 17 h, du lundi au vendredi (GMT+01:00). Heure normale d’Europe centrale (Paris).

Les présentes conditions générales régissent votre accès à notre site web et votre achat de produits auprès de Bague Lecture.
En utilisant notre site web, vous confirmez avoir pleinement compris et accepté les présentes conditions.

1. Définitions

Aux fins des présentes conditions générales :

  • « Société », « nous », « Notre » — Promost (bague lecture).
  • « Client, » Les termes « Client », « Vous » et « Votre » désignent tout visiteur, utilisateur ou acheteur sur notre site web.
  • « Site web » : https://bague-lecture.com
  • « Produit(s) » — tout article vendu via notre site web.
  • « Commande » – un achat effectué par le client.
  • « Jours ouvrables » — du lundi au vendredi, hors jours fériés en France.

2. Informations juridiques (droit français et européen)

Conformément au Code de la consommation français et à la réglementation européenne sur le commerce électronique, nous fournissons :

  • Information produit transparente (article L111-1)
  • Informations claires sur les prix et la TVA (article L112-1)
  • Détails concernant la livraison, l’annulation et les retours (articles L221-5 et L221-18)
  • Informations relatives aux garanties (article L217-1)
  • Protection des droits des consommateurs et des obligations contractuelles

Toutes les transactions et l’utilisation du site sont régies par le droit français.

3. Utilisation du site Web

3.1 Utilisation générale

En utilisant notre site web, vous acceptez :

  • N’y accédez qu’à des fins licites et personnelles.
  • Ne pas perturber le fonctionnement du site web.
  • N’essayez pas d’accéder sans autorisation aux serveurs, aux bases de données ou aux comptes.
  • N’utilisez pas de robots automatisés, de scrapers ou de scripts sans autorisation.
  • Ne copiez pas, ne modifiez pas et n’exploitez pas notre contenu.

Les infractions peuvent entraîner la fermeture du compte ou des poursuites judiciaires.

3.2 Conduite intellectuelle

Les utilisateurs ne doivent pas :

  • Soumettre de fausses informations
  • Téléversez un code malveillant.
  • Déformer leur identité
  • Tentative d’achats frauduleux
  • Violation des droits de propriété intellectuelle

3.3 Disponibilité du site web

Nous nous efforçons de garantir un accès continu, mais nous pouvons être amenés à suspendre ou à limiter temporairement l’accès pour les raisons suivantes :

  • Mises à jour de sécurité
  • Maintenance du système
  • Problèmes techniques
  • Améliorations du service

Nous ne sommes pas responsables des interruptions de service.

3.4 Utilisation du site Web – Enfants de moins de 16 ans

Notre site web est destiné aux personnes âgées de 16 ans et plus.

Nous ne ciblons pas, ne commercialisons pas et ne recueillons pas sciemment d’informations personnelles auprès d’enfants de moins de 16 ans.
Cela comprend :

  • Nom
  • E-mail
  • Adresse
  • Détails du paiement
  • Toute donnée identifiable

Si nous découvrons des données collectées auprès d’un mineur :

  1. Il sera supprimé immédiatement.
  2. Tout compte associé sera fermé.
  3. Les parents ou tuteurs seront avisés (si possible).

Les parents qui pensent que leur enfant a utilisé notre site web peuvent nous contacter :

Adresse enregistrée : 221 rue d’Hermaville, Agnez-les-Duisans, 62161, France 

Téléphone : +33 7 43 35 47 15

E-mail : contact@bague-lecture.com

L’utilisateur confirme qu’il remplit les conditions d’âge avant d’effectuer un achat.

4. Informations sur le produit

Nous visons l’exactitude et la transparence des fiches produits, notamment :

  • Matériaux et spécifications
  • Caractéristiques techniques
  • Descriptions précises
  • Dimensions et compatibilité du produit
  • Instructions d’entretien et de manipulation

Cependant :

  • Les images peuvent légèrement différer du produit réel.
  • Les couleurs peuvent varier en fonction de la luminosité de l’écran.
  • Les dimensions peuvent présenter de légères variations.

Tous les produits sont proposés sous réserve de disponibilité.

5. Tarification, TVA et taxes

Tarification

Tous les prix sont affichés en euros (€).

Les prix affichés sur notre site web incluent la TVA applicable pour les clients situés en France, en Belgique et en Suisse. Sauf indication contraire, les réductions, la livraison gratuite et le coût total affiché lors du paiement sont définitifs. Aucun frais supplémentaire ne sera appliqué.

Union européenne (France et Belgique)

  • La TVA locale est déjà incluse dans les prix affichés pour les commandes expédiées en France et en Belgique.
  • Aucun droit de douane supplémentaire ne s’applique aux livraisons au sein de l’UE.

Suisse

  • Les commandes expédiées en Suisse ne sont pas soumises à la TVA de l’UE.
  • Les clients suisses peuvent être tenus de payer la TVA suisse locale, des droits de douane ou des frais de traitement à la livraison, en fonction de la valeur de l’envoi et de la réglementation douanière du pays.
  • Ces frais supplémentaires ne sont pas inclus dans le prix de votre commande.Ces frais ne sont pas inclus dans le prix de nos produits ni dans nos frais d’expédition et doivent être payés par le destinataire.

Responsabilité du client

Il vous incombe, en tant que client, de vous acquitter des droits de douane, de la TVA et des frais de dédouanement liés à votre commande. Ces frais, variables selon les pays, ne sont ni contrôlables, ni prévisibles, ni pris en charge par nos soins.

6. Le processus de commande

6.1 Passer une commande

Vous devez :

  • Fournir des informations personnelles et de livraison exactes
  • Utilisez un mode de paiement valide.
  • J’accepte ces conditions.

6.2 Confirmation de commande

Vous recevrez :

  1. Courriel de confirmation de commande
  2. reçu de paiement
  3. Confirmation d’expédition avec lien de suivi

6.3 Acceptation de la commande

Votre commande n’est acceptée qu’à son expédition.

6.4 Annulation de commande par la société

Nous pouvons annuler les commandes pour les raisons suivantes :

  • Adresse incorrecte
  • Problèmes de paiement
  • Indisponibilité du stock
  • Soupçons de fraude
  • restrictions légales

Les remboursements seront effectués rapidement.

7. Conditions de paiement

7.1 Modes de paiement acceptés

  • Visa
  • MasterCard
  • American Express
  • Apple Pay
  • D’autres méthodes de paiement sécurisées étaient proposées au moment du paiement.

7.2 Traitement sécurisé

Tous les paiements sont traités via des passerelles conformes à la norme PCI-DSS.
Nous ne conservons jamais l’intégralité des informations de votre carte.

7.3 Vérification du paiement

Nous pouvons demander :

  • vérification d’identité
  • Confirmation de facturation
  • Documentation supplémentaire pour la prévention de la fraude

8. Expédition et livraison

8.1 Délais d’expédition

Les commandes sont traitées en 1 à 2 jours ouvrables (du lundi au vendredi).
Des retards peuvent survenir en haute saison.

8.2 Délais de livraison

Délai de livraison estimé après expédition :

  • France : 2 à 5 jours ouvrables (du lundi au vendredi).
  • Belgique : 2 à 5 jours ouvrables (du lundi au vendredi).
  • Suisse : 2 à 5 jours ouvrables (du lundi au vendredi).

8.3 Suivi

Les informations de suivi sont envoyées automatiquement une fois votre commande expédiée.

  • Certains transporteurs peuvent mettre jusqu’à 24 à 48 heures pour activer le suivi des colis.
  • La mise à jour des données de suivi peut être temporairement interrompue lors du transit international ou des contrôles douaniers.
  • Il incombe aux clients de suivre les mises à jour de suivi afin d’éviter les livraisons manquées.
  • Si le suivi ne se met pas à jour pendant plusieurs jours, vous pouvez nous contacter pour vérification auprès du transporteur.

8.4 Responsabilité

Le client est responsable de :

  • Fournir l’adresse de livraison correcte
  • Récupérer les colis aux points de retrait
  • Suivi de leur colis

9. Droits et taxes internationaux

Les clients sont responsables du paiement des droits d’importation, de la TVA et des frais de dédouanement liés à leur commande. Nous ne pouvons ni contrôler, ni prévoir, ni prendre en charge ces frais, car les politiques douanières varient d’un pays à l’autre.

Les retards causés par les douanes sont indépendants de notre volonté.

10. Retours et remboursements

Nous proposons :

  • Délai de retour de 14 jours
  • Remboursement sous 7 jours après inspection

Les produits doivent être neufs, dans leur emballage d’origine et en état d’être revendus.
L’intégralité de notre politique est disponible sur notre site web. Politique de retour et de remboursement page.

11. Garantie

La garantie s’applique uniquement aux défauts de fabrication.
Ne couvre pas :

  • Usure normale
  • Utilisation inappropriée
  • Dommages accidentels
  • Modifications non autorisées

Consultez notre site web complet. Politique de garantie pour plus de détails.

12. Limitation de responsabilité

Nous ne sommes pas responsables de :

  • Dommages indirects ou consécutifs
  • mauvaise utilisation du produit
  • Erreur du client
  • Des retards indépendants de notre volonté
  • Pertes dues aux services de tiers

Responsabilité maximale = valeur de la commande.

13. Propriété intellectuelle

Tout le contenu de notre site web est protégé par :

  • Droit d’auteur de l’UE
  • Code français de la propriété intellectuelle

Vous n’êtes pas autorisé à copier, reproduire ou réutiliser le contenu sans autorisation.

14. Données personnelles et confidentialité

Nous respectons les règles suivantes :

  • RGPD
  • Loi française sur la protection des données
  • CNIL guidelines

Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails.

15. Création de compte

Les utilisateurs doivent :

  • Fournissez des informations de compte exactes.
  • Gardez vos identifiants de connexion confidentiels.
  • Signalez-nous tout accès non autorisé.

16. Promotions, coupons et réductions

Codes promotionnels :

  • Peut avoir une date de péremption.
  • Ne peut être combiné.
  • Non échangeable contre de l’argent.
  • Valables uniquement pendant la période promotionnelle spécifiée

17. Force majeure

Nous ne sommes pas responsables des événements indépendants de notre volonté, notamment :

  • événements météorologiques
  • catastrophes naturelles
  • Grèves
  • Guerre
  • pannes d’Internet
  • Retards douaniers
  • restrictions gouvernementales

18. Liens tiers

Nous ne sommes pas responsables de :

  • Contenu sur des sites web externes
  • Leurs pratiques en matière de confidentialité
  • Leur sécurité

Vous les visitez à vos propres risques.

19. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
Tout litige sera porté devant les tribunaux français après tentative de médiation.

20. Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment.
En continuant à utiliser ce site web, vous acceptez les conditions mises à jour.

21. Coordonnées

Bague Lecture est une marque exploitée par la société Promost.

Nom de l’entreprise enregistrée : Promost

SIRÈNE : 853 776 110

SIRET (siège) : 853 776 110 00019

RCS nᵒ : 853 776 110 RCS Arras

Numéro de TVA : FR80853776110

Adresse enregistrée : 221 rue d’Hermaville, Agnez-les-Duisans, 62161, France 

Téléphone : +33 7 43 35 47 15

E-mail : contact@bague-lecture.com

Heures d’ouverture : de 9 h à 17 h, du lundi au vendredi (GMT+01:00). Heure normale d’Europe centrale (Paris).